Échanger des biens sur le territoire Européen nécessite certaines règles que tous les membres de l’Union Européenne doivent respecter. Quelles sont ces règles et quel est le rôle du numéro de la TVA intracommunautaire ?

La TVA intracommunautaire a été initiée par le Traité de Rome du 25 Mars 1957 ainsi que par différentes directives législatives et réglementaires relatives dédié au marché commun de l’Union Européenne.

Cette TVA intracommunautaire sert à coordonner le régime fiscal entre les membres de l’Union Européenne. Cela réglemente tous les échanges de biens et de marchandises entre les professionnels de ces 28 états surtout ceux de la zone euro.

Le numéro de la TVA intracommunautaIre concerne toute entreprise ou individuel professionnel ayant acquis un bien au sein de l’Union Européenne. Cet individuel professionnel ou cette entreprise, quel que soit son statut juridique, doit absolument respecter quelques obligations ainsi que la législation européenne. L’acquisition suit le taux de TVA en vigueur qui est calculé sur le prix hors taxe de la marchandise acquise. Par contre, les auto-entrepreneurs sont exonérés de la TVA sous condition qu’ils soient inscrits sous le système de la vente de marchandises. Ces auto-entrepreneurs doivent faire une facturation hors taxe de la marchandise acquise.

Egalement, le numéro de la TVA intracommunautaire est composé d’un code, par exemple FR pour la France, d’une clé à deux chiffres et d’un numéro de SIREN de 9 chiffres. Toutes entreprises ou commerçants immatriculées auprès du Registre du Commerce et des Sociétés doivent mentionner ce numéro qui disponible gratuitement. Ce numéro permet ainsi de vérifier l’authenticité des échanges au sein de l’Union Européenne.

De plus, les entrepreneurs doivent faire une déclaration mensuelle de la TVA ainsi qu’une déclaration d’échange de biens nommée également DEB. Si l’entreprise réalise moins de 460 000€, qui est le seuil fixé sur le DEB pour le redevable, elle est exonérée de la déclaration, par contre, si ses résultats sont égaux ou supérieur à ce seuil, l’entreprise devra absolument faire une déclaration.